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La définition des ZAER (zones d’accélération des énergies renouvelables) est inscrite dans la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

La définition des ZAER est d’une grande complexité, et les avantages, les inconvénients et les risques qu’elle présente ne sont pas évidents.

Notre recommandation est de définir les zones car elles donnent aux communes un moyen légal d’exprimer leur désirs d’ENR… comme leur refus. Nous recommandons de les définir :

• sans précipitation : la date de décembre 2023 n’est pas une date butoir, les communes ont (au moins) 2024 pour les définir ;
• avec précaution : les zones d’accélération sont la porte ouverte à tous les lobbyistes
• en impliquant la population (c’est d’ailleurs une obligation légale)
• en excluant toutes les énergies nocives pour la commune, en premier lieu l’éolien sauf cas particuliers (zones pas ou peu visibles, bordures d’autoroutes etc. mais à au minimum 1000m des habitations)
• en sachant que sur le fond la capacité des éoliennes et des PV pour réduire le CO2 est faible, voire négative, et que leur inefficacité énergétique est grande (quand il n’y a pas assez de vent ou du soleil il faut une autre énergie, donc des investissements doublés).
• en sachant que financièrement les aides du côté d’une main vous seront probablement retirées par l’autre main
• en sachant qu’il faudra continuer à vous défendre contre l’agressivité de l’Etat et des promoteurs et autres lobbyistes.
• Ici un un exemple de délibération d’un Conseil Municipal

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Le 22 septembre 2023, l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et France Renouvelables, anciennement FEE, ont signé une convention de partenariat visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables électriques dans les communes.

Les relations entre promoteurs éoliens et maires ruraux sont présentées comme idyllique; mais dans la réalité nombre de maires et d’élus locaux dénoncent le harcèlement des promoteurs et de leurs alliés, et de façon générale les multiples pressions dont ils font l’objet.

Non à la prolifération de l’éolien

Vent des maires dénonce cet accord alors que les maires ruraux, qu’ils soient favorables ou non à l’éolien, craignent de plus en plus que leurs communes soient saturées par des éoliennes qui prolifèrent dès leur première implantation. Ils constatent, comme le reste de la population, qu’une fois un projet accordé pour 3 ou 4 éoliennes, ce sont plus tard 10, 20 ou 50 éoliennes que l’on voit se dresser. Après quelques années ce sont des territoires entiers qui sont envahis par des centaines d’éoliennes, constituant un véritable désastre pour la population et pour l’environnement. Aucun élu, « pro comme anti », ne souhaite cela pour sa commune et pour sa population.

Vent des maires recommande à tous les maires ruraux, pro comme anti éoliens, de considérer que tout partenariat avec le lobby éolien met en péril leur indépendance et celle de leur commune.

Vous trouverez ci-contre le lien vers le communiqué de Vent des maires.

Nous vous conseillons de lire également le communiqué du Cérémé donnant des recommandations pour l’application de la loi sur les énergies renouvelables (11 septembre 2023).

Le 9 novembre 2023

Lettre ouvertes aux députés à l’occasion du vote de la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Pour que la démocratie locale soit respectée, pour que la parole des maires soit entendue.

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Lettre ouverte aux députés
Copie : Sénatrices et sénateurs, membres de Vent des maires

Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Députés, donnez la parole aux maires !

Dans quelques jours vous allez être appelés à voter la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Comme vous le savez, l’implantation d’éoliennes dans les communes faite de façon autoritaire et arbitraire a déclenché depuis quelques années une forte mobilisation des habitants.

Ces habitants se tournent alors vers leur conseil municipal et vers leur maire qui leur disent qu’ils n’y peuvent rien, qu’en quelque sorte la loi les ignore, que dans les faits seuls les Préfets ou les tribunaux sont les maîtres du destin de la commune.

C’est dans ce contexte que le collectif Vent des maires a été créé, au début de l’année 2021.

Plus de 500 maires, 270 élus municipaux, plus de 800 élus en tout ont rejoint le collectif.

Conscients que la commune constitue le socle de la démocratie locale, que les maires en sont les piliers et qu’à ce titre ils doivent être écoutés et respectés lorsqu’il s’agit de la vie de leurs villages et des habitants qui les ont élus, nous vous demandons le 10 janvier de donner la parole aux maires, non pas pour s’opposer à tout, mais pour être partie prenante des changements majeurs qui pourraient intervenir dans leur commune, pour que ces changements ne puissent s’opérer sans leur avis conforme.

Mesdames et Messieurs les députés, ce 10 janvier 2023, veillez à ce que la démocratie locale soit respectée pour que tout simplement, quand la commune est directement concernée, que la parole des maires soit entendue.

Il y va de notre démocratie.

Vent des maires

8 janvier 2023

Le 29 novembre 2022 Yves Bréchet, ancien Haut-Commissaire à l’énergie atomique, était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la perte de la souveraineté et de l’indépendance énergétique. Son audition, de 2h20, est exceptionnelle. Pourquoi 50% d’énergies renouvelables, comment les décisions sont prises dans les cabinets ministériels, pourquoi a-t-on décidé d’abandonner les projets de surgénérateurs sont quelques-unes des questions dont vous trouverez la réponse ici. Retrouvez ici son audition dans son intégralité en vidéo ou en texte.

Le 2 novembre 2022 Jean-Marc Jancovici était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la perte de la souveraineté et de l’indépendance énergétique. Son audition, de 2h20, est riche d’informations sur l’état de la France et les défis à relever dans le domaine de l’énergie. Retrouvez ici son audition dans son intégralité en vidéo ou en texte.

Verbatim

« Écoutez, le Président de la République a dit que les éoliennes se feraient en accord avec les maires concernés donc partant de là je pense qu’il n’y aura non pas un moratoire mais qu’il y aura des discussions avec chaque territoire. Chers collègues, s’il vous plaît, il y a quand même besoin d’un mix énergétique et il va falloir que vous en conveniez. »

Caroline Cayeux, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Commission développement durable, Assemblée Nationale, jeudi 13 octobre 2022.

Lien vers l’intervention

Dans ce rapport conjoint de trois académies, on peut lire entre autres points

• « Avec une distance minimale de 1500 m aux habitations au lieu des 500 m prévus par la réglementation en France, la nuisance sonore serait divisée par neuf »
• « La production d’électricité éolienne et photovoltaïque se caractérise par une intermittence qui, dans l’état actuel des capacités de stockage de l’électricité, empêche de s’affranchir des combustibles fossiles. Ces derniers, quand ils sont importés, pèsent sur la balance commerciale du pays et alourdissent sa dépendance énergétique. »

1. Rapport complet : Quelle place pour les éoliennes dans le mix énergétique français ?
2. Résumé exécutif
3. Vidéo éoliennes ? A développer avec modération

La situation évolue, dans les esprits, les textes et les règlementations. 

Vous trouverez ci-joint un document vous informant des points qui nous paraissent importants concernant les Etats Généraux des énergies renouvelables, la loi 3DS et le discours du Président de la République à Belfort. 

La promesse d’un retour à la concertation nous concerne tous. Restons vigilants et mobilisés.