Lettre ouvertes aux députés à l’occasion du vote de la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Pour que la démocratie locale soit respectée, pour que la parole des maires soit entendue.

* * *

Lire en format pdf

Lettre ouverte aux députés
Copie : Sénatrices et sénateurs, membres de Vent des maires

Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Députés, donnez la parole aux maires !

Dans quelques jours vous allez être appelés à voter la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Comme vous le savez, l’implantation d’éoliennes dans les communes faite de façon autoritaire et arbitraire a déclenché depuis quelques années une forte mobilisation des habitants.

Ces habitants se tournent alors vers leur conseil municipal et vers leur maire qui leur disent qu’ils n’y peuvent rien, qu’en quelque sorte la loi les ignore, que dans les faits seuls les Préfets ou les tribunaux sont les maîtres du destin de la commune.

C’est dans ce contexte que le collectif Vent des maires a été créé, au début de l’année 2021.

Plus de 500 maires, 270 élus municipaux, plus de 800 élus en tout ont rejoint le collectif.

Conscients que la commune constitue le socle de la démocratie locale, que les maires en sont les piliers et qu’à ce titre ils doivent être écoutés et respectés lorsqu’il s’agit de la vie de leurs villages et des habitants qui les ont élus, nous vous demandons le 10 janvier de donner la parole aux maires, non pas pour s’opposer à tout, mais pour être partie prenante des changements majeurs qui pourraient intervenir dans leur commune, pour que ces changements ne puissent s’opérer sans leur avis conforme.

Mesdames et Messieurs les députés, ce 10 janvier 2023, veillez à ce que la démocratie locale soit respectée pour que tout simplement, quand la commune est directement concernée, que la parole des maires soit entendue.

Il y va de notre démocratie.

Vent des maires

8 janvier 2023

Le 29 novembre 2022 Yves Bréchet, ancien Haut-Commissaire à l’énergie atomique, était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la perte de la souveraineté et de l’indépendance énergétique. Son audition, de 2h20, est exceptionnelle. Pourquoi 50% d’énergies renouvelables, comment les décisions sont prises dans les cabinets ministériels, pourquoi a-t-on décidé d’abandonner les projets de surgénérateurs sont quelques-unes des questions dont vous trouverez la réponse ici. Retrouvez ici son audition dans son intégralité en vidéo ou en texte.

Le 2 novembre 2022 Jean-Marc Jancovici était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la perte de la souveraineté et de l’indépendance énergétique. Son audition, de 2h20, est riche d’informations sur l’état de la France et les défis à relever dans le domaine de l’énergie. Retrouvez ici son audition dans son intégralité en vidéo ou en texte.

Verbatim

« Écoutez, le Président de la République a dit que les éoliennes se feraient en accord avec les maires concernés donc partant de là je pense qu’il n’y aura non pas un moratoire mais qu’il y aura des discussions avec chaque territoire. Chers collègues, s’il vous plaît, il y a quand même besoin d’un mix énergétique et il va falloir que vous en conveniez. »

Caroline Cayeux, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Commission développement durable, Assemblée Nationale, jeudi 13 octobre 2022.

Lien vers l’intervention

Dans ce rapport conjoint de trois académies, on peut lire entre autres points

• « Avec une distance minimale de 1500 m aux habitations au lieu des 500 m prévus par la réglementation en France, la nuisance sonore serait divisée par neuf »
• « La production d’électricité éolienne et photovoltaïque se caractérise par une intermittence qui, dans l’état actuel des capacités de stockage de l’électricité, empêche de s’affranchir des combustibles fossiles. Ces derniers, quand ils sont importés, pèsent sur la balance commerciale du pays et alourdissent sa dépendance énergétique. »

1. Rapport complet : Quelle place pour les éoliennes dans le mix énergétique français ?
2. Résumé exécutif
3. Vidéo éoliennes ? A développer avec modération

La situation évolue, dans les esprits, les textes et les règlementations. 

Vous trouverez ci-joint un document vous informant des points qui nous paraissent importants concernant les Etats Généraux des énergies renouvelables, la loi 3DS et le discours du Président de la République à Belfort. 

La promesse d’un retour à la concertation nous concerne tous. Restons vigilants et mobilisés. 

Nous voulons profiter de l’arrivée du 500ème maire au sein de Vent des maires pour célébrer cet événement et vous faire part des informations ci-dessous qui nous paraissent importantes. 

1. Vent des maires accueille aujourd’hui le 500ème maire. Un 2 décembre ! 

2. La face noire des énergies vertes : un reportage exceptionnel sur M6, dimanche 5 décembre 21h:05 

3. Colloque Cérémé : « Quel mix électrique pour la France à l’horizon 2050-2060 ? », le 9 décembre à l’Assemblée Nationale 

Vent des maires accueille aujourd’hui le 500ème maire. Un 2 décembre !

Dans nos manuels scolaires, le 2 décembre est le jour où on commémore la victoire d’Austerlitz. A partir d’aujourd’hui, on pourra retenir que le 2 décembre c’est aussi le jour où le 500ème maire d’une commune française a rejoint Vent des maires. 

Nous félicitons donc chaleureusement Monsieur Laurent Gomes, maire du village d’Ardouval, situé en Pays de Bray dans la Normandie, tout proche de la forêt d’Eawy. Comme vous tous, Monsieur Gomes défend le patrimoine rural de sa commune contre l’implantation autoritaire d’éoliennes. 

Vent des maires n’a que 7 mois. Comme l’écrit Corneille, « Nous partîmes cinq cents ; mais par un prompt renfort nous nous vîmes trois mille en arrivant au port ». 

Vent des maires est déjà fort de l’adhésion de 800 élus en fonction, incluant donc 500 maires ainsi que 250 conseillers municipaux, 41 parlementaires, des associations et des membres individuels.

La face noire des énergies vertes : un reportage exceptionnel sur M6, dimanche 5 décembre 21h:05 

Caméra cachée. Gilles Sackepey et Bruno Charmet, maires d’Etivey et d’Annoux (89) et membres de Vent de maires, passeront sur M6 le 5 décembre, à 21h05, dans l’émission Dossier Tabou présentée par Bernard de la Villardière. 

Des maires, de différentes sensibilités politiques, ont aidé la production à filmer en caméra cachée quatre rendez-vous avec des commerciaux de l’éolien pour montrer la face noire des énergies vertes. 

Colloque Cérémé : « Quel mix électrique pour la France à l’horizon 2050-2060 ? » 

Le 9 décembre 2021 à l’Assemblée nationale Ce colloque réunira de nombreuses personnalités. 

Brigitte Pistre, maire de Frazé, co-fondatrice du collectif Vent des Maires, participera à la table ronde «Limites et nuisances des énergies renouvelables intermittentes : une prise de conscience croissante».

Durant ce colloque interviendront également Bernard Accoyer, président de PNC France et ancien Président de l’Assemblée nationale; Yves d’Amécourt, porte-parole du Mouvement de la Ruralité; Christian Arthur, président de la SFEPM; Fabien Bouglé, expert en politique énergétique; Michel Doneddu, membre du Bureau de l’Institut de Recherches Economiques et Sociales, ancien secrétaire confédéral de la CGT; Louis Gallois, président du Conseil d’orientation de PNC France, co-président de la Fabrique de l’Industrie; Jean de Kervasdoué, économiste; Bruno Ladsous, co-secrétaire du Collectif Toutes Nos Energies Occitanie Environnement, administrateur du Cérémé; Jean-Louis Ricaud, senior advisor, Assystem.

Après la reconnaissance par le Trésor Public de la perte de valeur de l’habitation de Mme Bernadette Kaars à Tigné dans le Maine et Loire due à la proximité d’éoliennes, c’est au tour de M Jean Marie Desachy, habitant de Lamaronde, dans la Somme, qui a obtenu auprès des impôts que sa taxe foncière soit baissée pour les mêmes raisons.

Une alerte pour les industriels vautours

Si sur le plan financier les dégrèvements obtenus ne vont pas mettre en péril les industriels vautours, ils n’en constituent pas moins une sérieuse alerte, d’abord sur le principe, et sur le plan financier.

Sur le principe : les industriels et le lobby pro-éolien ont toujours nié la perte de valeur des habitations à cause des éoliennes. Cette fois-ci, l’Etat lui-même reconnait cette perte de valeur.
Sur le plan financier : c’est une menace pour les industriels et éventuellement les propriétaires, car les habitants dont les biens sont pénalisés pourraient demander des dédommagements à ces mêmes industriels et propriétaires, voire aux communes ayant donné les autorisations. Ne pas hésitez à le faire savoir avant tout projet : cela peut être dissuasif. Evidemment, nous ne saurons trop vous conseiller de rentrer en contact pour ces démarches avec des associations (FED, Vent de Colère ou autre), voire avec un avocat spécialisé.

Une première en France : des exploitants d’éoliennes condamnés pour des troubles anormaux de voisinage

Le 8 juillet 2021, la Cour d’appel de Toulouse a condamné deux sociétés pour des troubles anormaux de voisinage, suite à une plainte de deux habitants dans une petite commune du Tarn.

Fait notable, les deux sociétés exploitantes sont au moins pour partie propriété d’une structure intercommunale des Deux Sèvres… à 500km du Tarn.

Les exploitants des éoliennes sont condamnés notamment à verser des indemnités aux deux personnes ayant déposé plainte :

• au titre de la perte de valeur des bien,
• au titre du trouble de la jouissance,
• au titre des souffrances endurées,
• au titre du déficit temporaire subi (une partie des biens étaient des gites loués)
• au titre du préjudice moral subi

Par ce jugement, la cour d’appel de Toulouse reconnait ainsi dans cette affaire que les éoliennes sont nuisibles pour la santé.

Pour en savoir plus :

Article de France Bleu

Texte officiel sur doctrine.fr