News #8 – Les nuisances des éoliennes sont à nouveau reconnues par le Trésor Public

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Après la reconnaissance par le Trésor Public de la perte de valeur de l’habitation de Mme Bernadette Kaars à Tigné dans le Maine et Loire due à la proximité d’éoliennes, c’est au tour de M Jean Marie Desachy, habitant de Lamaronde, dans la Somme, qui a obtenu auprès des impôts que sa taxe foncière soit baissée pour les mêmes raisons.

Une alerte pour les industriels vautours

Si sur le plan financier les dégrèvements obtenus ne vont pas mettre en péril les industriels vautours, ils n’en constituent pas moins une sérieuse alerte, d’abord sur le principe, et sur le plan financier.

Sur le principe : les industriels et le lobby pro-éolien ont toujours nié la perte de valeur des habitations à cause des éoliennes. Cette fois-ci, l’Etat lui-même reconnait cette perte de valeur.
Sur le plan financier : c’est une menace pour les industriels et éventuellement les propriétaires, car les habitants dont les biens sont pénalisés pourraient demander des dédommagements à ces mêmes industriels et propriétaires, voire aux communes ayant donné les autorisations. Ne pas hésitez à le faire savoir avant tout projet : cela peut être dissuasif. Evidemment, nous ne saurons trop vous conseiller de rentrer en contact pour ces démarches avec des associations (FED, Vent de Colère ou autre), voire avec un avocat spécialisé.

News #7

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Une première en France : des exploitants d’éoliennes condamnés pour des troubles anormaux de voisinage

Le 8 juillet 2021, la Cour d’appel de Toulouse a condamné deux sociétés pour des troubles anormaux de voisinage, suite à une plainte de deux habitants dans une petite commune du Tarn.

Fait notable, les deux sociétés exploitantes sont au moins pour partie propriété d’une structure intercommunale des Deux Sèvres… à 500km du Tarn.

Les exploitants des éoliennes sont condamnés notamment à verser des indemnités aux deux personnes ayant déposé plainte :

  • au titre de la perte de valeur des bien,
  • au titre du trouble de la jouissance,
  • au titre des souffrances endurées,
  • au titre du déficit temporaire subi (une partie des biens étaient des gites loués)
  • au titre du préjudice moral subi

Par ce jugement, la cour d’appel de Toulouse reconnait ainsi dans cette affaire que les éoliennes sont nuisibles pour la santé.

Pour en savoir plus :

Article de France Bleu

Texte officiel sur doctrine.fr

News #6

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Eure-et-Loir : aux premiers États Généraux de l’énergie renouvelable organisés en France, Vent des maires agit pour faire baisser drastiquement la pression de l’éolien.

Le 8 octobre dernier la préfecture d’Eure-et-Loir a organisé les premiers États Généraux de l’énergie renouvelable voulu par Madame Barbara Pompili dans le cadre de son plan de facilitation de la mise en place des éoliennes.

Une première en Eure-et-Loir en raison de la pression de Vent des maires dans le département

Ces États Généraux euréliens étaient les premiers à être organisés en France. Le préfet d’Eure-et-Loir Madame Françoise Souliman a clairement exprimé que cette première était organisée en Eure-et Loir en raison de la pression particulière que le collectif Vent des maires exerce dans ce département.

Ces États Généraux vont se décliner sous la forme de plusieurs réunions, la première ayant donc eu le 8 octobre, les autres réunions prévues seront organisées au niveau des sous-préfectures d’Eure-et-Loir.

Lors de cette première réunion, une cartographie du département a été présentée aux différentes personnes participant à cette table ronde. Il y avait là des députés, le président de la chambre d’agriculture et différentes personnalités impliquées dans l’aménagement du territoire, et bien entendu les représentants des organisations professionnelles de l’éolien.

Seule organisation s’opposant à l’implantation anarchique des éolienne invitée, Vent des maires a par son insistance permis de protéger des zones entières de l’Eure-et-Loir

De toutes les organisations invitées par Madame le préfet, Vent des maires était la seule à être opposée à la mise en place anarchique d’éoliennes. Au fur et à mesure que se déroulait la réunion, la cartographie initiale a été coloriée de rouge, les zones rouges représentant les zones du territoire eurélien où les éoliennes ne sont pas souhaitables.

Ainsi le territoire du Parc Naturel Régional du Perche dans sa partie eurélienne a été entièrement colorisé de rouge ainsi que les villages constitutifs du PETR, pôle d’équilibre territorial rural.

En effet, dans les deux cas, que ce soit le parc du Perche ou le PETR, des motions précisant que l’éolien n’était pas souhaitable en tant qu’énergie renouvelable sur ces territoires avaient été adoptées. Madame le préfet les a donc prises en compte.

Un premier résultat encourageant

Après un tour de table et quelques débats, la cartographie s’est vue au fur et à mesure colorisée de rouge afin de répondre aux remarques et exigences en termes de monuments historiques, de protection des cônes de visibilité de la cathédrale de Chartres et également de la saturation d’éoliennes perçue sur d’autres parties du territoire.

Nous attendons maintenant les trois autres réunions en sous-préfecture puis la réunion finale de présentation des résultats qui devraient se dérouler en mi-février 2022 afin de donner un compte-rendu plus complet de ces premiers États Généraux des énergies renouvelables.

Ci-dessous la carte « avant » et une première carte « après ». A suivre…

News #5

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23 octobre 2021 – En Sarthe, associations, citoyens et élus se rassemblent contre le développement anarchique des éoliennes. La délégation a demandé au préfet un moratoire sur les projets éoliens en Sarthe.

Près de 300 personnes dont 15 maires ont répondu à l’appel de 30 associations locales et départementales à se rassembler devant la préfecture contre le développement anarchique des parcs éoliens en Sarthe, pour le respect de la démocratie locale et la protection de l’environnement et du patrimoine.

Une délégation composée d’associations et de maires à laquelle s’étaient joints M. le député Jean-Carles Grelier, M. le sénateur Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Dominique Le Mèner, président du Conseil Départemental, a été reçue par le secrétaire général de la préfecture, M. Eric Zabouraeff. La délégation a défendu sa proposition d’un moratoire sur les projets éoliens en Sarthe pour mettre en place une concertation qui aboutisse à une définition de zones non-favorables à l’implantation d’éoliennes, avec des critères clairs et intangibles qui interdiraient le lancement d’un projet.
Cette proposition a reçu le soutien argumenté de MM. Grelier, de Nicolaÿ et Le Mèner.

News #3

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9 juin 2021 – Stéphane Bern remet la lettre ouverte de Vent des maires au Président de la République

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