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La définition des ZAER (zones d’accélération des énergies renouvelables) est inscrite dans la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
La définition des ZAER est d’une grande complexité, et les avantages, les inconvénients et les risques qu’elle présente ne sont pas évidents.
Notre recommandation est de définir les zones car elles donnent aux communes un moyen légal d’exprimer leur désirs d’ENR… comme leur refus. Nous recommandons de les définir :
- sans précipitation : la date de décembre 2023 n’est pas une date butoir, les communes ont (au moins) 2024 pour les définir ;
- avec précaution : les zones d’accélération sont la porte ouverte à tous les lobbyistes
- en impliquant la population (c’est d’ailleurs une obligation légale)
- en excluant toutes les énergies nocives pour la commune, en premier lieu l’éolien sauf cas particuliers (zones pas ou peu visibles, bordures d’autoroutes etc. mais à au minimum 1000m des habitations)
- en sachant que sur le fond la capacité des éoliennes et des PV pour réduire le CO2 est faible, voire négative, et que leur inefficacité énergétique est grande (quand il n’y a pas assez de vent ou du soleil il faut une autre énergie, donc des investissements doublés).
- en sachant que financièrement les aides du côté d’une main vous seront probablement retirées par l’autre main
- en sachant qu’il faudra continuer à vous défendre contre l’agressivité de l’Etat et des promoteurs et autres lobbyistes.
- Ici un un exemple de délibération d’un Conseil Municipal