News #20 – Une opportunité pour les maires: contribuer à la concertation pour la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE3)

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Communiqué – 24 octobre 2024

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La Stratégie nationale bas-carbone constitue avec la Programmation pluriannuelle de l’Energie et le Plan national d’adaptation au Changement climatique l’un des piliers de la stratégie française énergie climat.

Il est essentiel que les communes, en particulier les communes rurales, voient leurs intérêts pris en compte dans le débat sur l’énergie. Il est crucial que les contributions ne soient pas uniquement celles des groupes d’intérêts dont les objectifs diffèrent de ceux des communes rurales et de leurs habitants.

Avant de finaliser le projet de loi sur l’énergie qui définit le mix énergétique des 10 prochaines années, l’Etat met en place une phase de concertation et d’écoute du public incluant les collectivités territoriales. Vent des maires pense que les maires ont tout intérêt à faire connaître leur point de vue et leurs demandes en contribuant à cette concertation

Pour faciliter la rédaction de votre contribution nous vous proposons une maquette pour la PPE3 et des exemples de consultations passées

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News #19 – Vent des maires demande que la politique éolienne ne se fasse plus au détriment des territoires et de leurs habitants.

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Communiqué – 19 octobre 2024

Depuis plusieurs années, la France propose d’accélérer le développement de l’éolien dans les territoires. Cette stratégie rencontre une opposition locale toujours croissante, malgré les promesses de bénéfices faites par les industriels de l’éolien aux collectivités et aux propriétaires de terrains, et malgré les évolutions des lois et des réglementations. De plus, l’augmentation des taxes pour subventionner les EnRi vient renchérir fortement le coût de l’électricité ; et derrière la promesse marketing d’une planète plus verte il reste à démontrer que les éoliennes permettent en France la baisse des émissions fossiles.

Les habitants sont opposés à l’implantation autoritaire des éoliennes et à leur prolifération

Quand de vastes projets d’implantation d’éoliennes se font jour, quand l’environnement est envahi par des dizaines voire des centaines d’éoliennes, tous les habitants sont concernés. La plupart des maires demandent que leur commune soit impliquée et que face à l’éolien ils aient la parole : c’est pourquoi le collectif Vent des maires a été créé.

Si sur le plan politique national être pro éolien est plutôt un marqueur de gauche, et être anti plutôt un marqueur de droite, les maires et les habitants concernés s’opposent aux éoliennes pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la politique.

Une réglementation toujours opaque

Les différents gouvernements, notamment sous la pression des promoteurs, ont manié régulièrement bâton et carotte, bâton en diminuant les moyens juridiques que les opposants aux projets avaient à leur disposition, carotte en proposant d’impliquer un peu plus les maires dans le processus d’implantation des éoliennes, et des ENR en général, et évidemment en leur faisant miroiter subsides et subventions.

Mais on est loin d’une approche où la démocratie locale serait enfin partie prenante et respectée. La loi AER qui implique les communes est sur ce plan plutôt perverse : les maires peuvent définir les zones d’accélération des éoliennes – et des ENR en général, puis les faire approuver par la préfecture. Ce n’est qu’une fois que les zones d’accélération ont été approuvées par l’administration que les maires peuvent définir des zones d’exclusion puis les soumettre à approbation, sans que les critères d’approbation soient clairs pour autant. A cela s’ajoute le millefeuille des SRADDET, PCAET et autres SCoT. Dans la réalité, à travers ses préfets, l’Etat garde la main, continuant à faire pression sur les élus, les citoyens restant peu informés des impacts au niveau local comme national

Les promoteurs développent leur business contre vents et marées

Les projets sont souvent démarrés de gré à gré entre propriétaires fonciers et promoteurs, à l’insu des maires et des habitants. Même après avoir été refusés par décision de l’administration ou de la justice au bout d’une longue procédure, les projets peuvent réapparaître à l’identique quelques années plus tard. Comment dans un tel contexte maintenir la confiance entre les habitants des communes, rurales en particulier, et l’Etat, quand les habitants ont l’impression que les promoteurs peuvent développer leur business à tout prix… contre vents et marées, et que les communes n’ont pas la parole ?

Des milliards dépensés pour un intérêt qui reste à préciser, dans un contexte de très fort endettement

Les renouvelables électriques intermittentes sont pour l’Etat – donc pour les Français – une immense charge alors que leur efficacité pour diminuer les émissions de CO2 reste à démontrer puisque l’électricité française est déjà décarbonée à 98%. Comment ne pas comprendre que les habitants veuillent prendre le contrôle sur leur environnement, et refusent l’implantation autoritaire et abusive des éoliennes ?

Le récent rapport de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a révélé les coûts prévus des Charges de Service Public de l’Energie (CSPE) pour 2025. Cela a conduit à prévoir une charge supplémentaire de 10 milliards d’euros dans le budget 2025 de la France, notamment pour rembourser les promoteurs de la différence entre leurs prix garantis et le prix du marché « spot ».

On parle d’un budget de 100 milliards d’euros pour RTE et de 100 milliards d’euros pour ENEDIS pour seulement connecter les EnRi et moderniser les réseaux. Si on continue dans la voie actuelle il faudra sans doute rajouter pour les 20 prochaines années quelques centaines de milliards d’euros.

Quant à l’Allemagne, montrée en exemple pour le développement des éoliennes, malgré 700 milliards d’euros de dépensé pour son programme Energiewende elle émet pour produire son électricité 7 à 10 fois plus de CO2 que la France (12 à 15 fois plus de mai à août 2024).

La parole aux maires

Vent des maires demande que les maires soient écoutés, que la démocratie locale soit pleinement impliquée, que l’opacité sur les projets soit levée. Cela passe nécessairement par une profonde réforme de la loi AER et une élaboration de la prochaine PPE qui soit basée sur une approche rationnelle et scientifique prenant en compte le développement d’énergies renouvelables plus efficaces comme la géothermie de surface, les pompes à chaleur, le solaire thermique etc. et prenant en compte aussi bien les enjeux locaux que nationaux. Cela passe par une vraie évolution des rapports entre l’Etat et les communes, demandée depuis longtemps.

Rejoignez le collectif Vent des maires

Créé en 2021, Vent des maires est un collectif rassemblant plus de 1000 membres, dont plus de 500 maires et de nombreux élus. Le budget de Vent des maires est de quelques euros, et ne bénéficie d’aucune subvention externe. Vent des maires se tient à l’écart de tout parti ou mouvement partisan.

Rejoignez Vent des maires, incitez les élus que vous connaissez, de toutes tendances politiques ou d’aucune, à le faire : plus nous serons nombreux, plus nous serons forts, plus notre voix portera. Il ne faut pas que les éoliennes continuent à mettre en danger la démocratie locale.

Retrouvez Vent des maires sur le web ; sur X; sur facebook

News #18 – Les ZAER : risques, avantages et inconvénients.

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La définition des ZAER (zones d’accélération des énergies renouvelables) est inscrite dans la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

La définition des ZAER est d’une grande complexité, et les avantages, les inconvénients et les risques qu’elle présente ne sont pas évidents.

Notre recommandation est de définir les zones car elles donnent aux communes un moyen légal d’exprimer leur désirs d’ENR… comme leur refus. Nous recommandons de les définir :

  • sans précipitation : la date de décembre 2023 n’est pas une date butoir, les communes ont (au moins) 2024 pour les définir ;
  • avec précaution : les zones d’accélération sont la porte ouverte à tous les lobbyistes
  • en impliquant la population (c’est d’ailleurs une obligation légale)
  • en excluant toutes les énergies nocives pour la commune, en premier lieu l’éolien sauf cas particuliers (zones pas ou peu visibles, bordures d’autoroutes etc. mais à au minimum 1000m des habitations)
  • en sachant que sur le fond la capacité des éoliennes et des PV pour réduire le CO2 est faible, voire négative, et que leur inefficacité énergétique est grande (quand il n’y a pas assez de vent ou du soleil il faut une autre énergie, donc des investissements doublés).
  • en sachant que financièrement les aides du côté d’une main vous seront probablement retirées par l’autre main
  • en sachant qu’il faudra continuer à vous défendre contre l’agressivité de l’Etat et des promoteurs et autres lobbyistes.
  • Ici un un exemple de délibération d’un Conseil Municipal

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News #17 – Vent des maires dénonce le coup de pub de France Renouvelables sur le dos des maires ruraux

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Le 22 septembre 2023, l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et France Renouvelables, anciennement FEE, ont signé une convention de partenariat visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables électriques dans les communes.

Les relations entre promoteurs éoliens et maires ruraux sont présentées comme idyllique; mais dans la réalité nombre de maires et d’élus locaux dénoncent le harcèlement des promoteurs et de leurs alliés, et de façon générale les multiples pressions dont ils font l’objet.

Non à la prolifération de l’éolien

Vent des maires dénonce cet accord alors que les maires ruraux, qu’ils soient favorables ou non à l’éolien, craignent de plus en plus que leurs communes soient saturées par des éoliennes qui prolifèrent dès leur première implantation. Ils constatent, comme le reste de la population, qu’une fois un projet accordé pour 3 ou 4 éoliennes, ce sont plus tard 10, 20 ou 50 éoliennes que l’on voit se dresser. Après quelques années ce sont des territoires entiers qui sont envahis par des centaines d’éoliennes, constituant un véritable désastre pour la population et pour l’environnement. Aucun élu, « pro comme anti », ne souhaite cela pour sa commune et pour sa population.

Vent des maires recommande à tous les maires ruraux, pro comme anti éoliens, de considérer que tout partenariat avec le lobby éolien met en péril leur indépendance et celle de leur commune.

Vous trouverez ci-contre le lien vers le communiqué de Vent des maires.

Nous vous conseillons de lire également le communiqué du Cérémé donnant des recommandations pour l’application de la loi sur les énergies renouvelables (11 septembre 2023).

Le 9 novembre 2023

News #16 – Députés : le 10 janvier, donnez la parole aux maires !

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Lettre ouvertes aux députés à l’occasion du vote de la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Pour que la démocratie locale soit respectée, pour que la parole des maires soit entendue.

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Lettre ouverte aux députés
Copie : Sénatrices et sénateurs, membres de Vent des maires

Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Députés, donnez la parole aux maires !

Dans quelques jours vous allez être appelés à voter la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Comme vous le savez, l’implantation d’éoliennes dans les communes faite de façon autoritaire et arbitraire a déclenché depuis quelques années une forte mobilisation des habitants.

Ces habitants se tournent alors vers leur conseil municipal et vers leur maire qui leur disent qu’ils n’y peuvent rien, qu’en quelque sorte la loi les ignore, que dans les faits seuls les Préfets ou les tribunaux sont les maîtres du destin de la commune.

C’est dans ce contexte que le collectif Vent des maires a été créé, au début de l’année 2021.

Plus de 500 maires, 270 élus municipaux, plus de 800 élus en tout ont rejoint le collectif.

Conscients que la commune constitue le socle de la démocratie locale, que les maires en sont les piliers et qu’à ce titre ils doivent être écoutés et respectés lorsqu’il s’agit de la vie de leurs villages et des habitants qui les ont élus, nous vous demandons le 10 janvier de donner la parole aux maires, non pas pour s’opposer à tout, mais pour être partie prenante des changements majeurs qui pourraient intervenir dans leur commune, pour que ces changements ne puissent s’opérer sans leur avis conforme.

Mesdames et Messieurs les députés, ce 10 janvier 2023, veillez à ce que la démocratie locale soit respectée pour que tout simplement, quand la commune est directement concernée, que la parole des maires soit entendue.

Il y va de notre démocratie.

Vent des maires

8 janvier 2023

News #15 – Daniel Verwaerde : « 8 millions de CO2 en plus par an, c’est le bilan désastreux de la fermeture de Fessenheim et de l’ouverture en Allemagne de la centrale à charbon Datteln  »

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Le 6 décembre 2022 Daniel Verwaerde, ancien administrateur général du CEA, était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la perte de la souveraineté et de l’indépendance énergétique. Son audition permet de saisir la désorganisation au coeur de la France, l’influence des conseillers incompétents ou mal informés, la puissance des lobbys. Retrouvez ici son audition dans son intégralité en vidéo ou en texte.

News #14 – Yves Bréchet : « La politique énergétique du pays a été décidée par un canard sans tête, la chaîne de décision publique est désastreuse. »

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Le 29 novembre 2022 Yves Bréchet, ancien Haut-Commissaire à l’énergie atomique, était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la perte de la souveraineté et de l’indépendance énergétique. Son audition, de 2h20, est exceptionnelle. Pourquoi 50% d’énergies renouvelables, comment les décisions sont prises dans les cabinets ministériels, pourquoi a-t-on décidé d’abandonner les projets de surgénérateurs sont quelques-unes des questions dont vous trouverez la réponse ici. Retrouvez ici son audition dans son intégralité en vidéo ou en texte.

News #13 – Jean-Marc Jancovici : « Il faut arriver à créer un consensus dans la population parce qu’il n’y a que le consensus dans la population qui transcende les alternances électorales sur la façon dont il faut s’organiser. »

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Le 2 novembre 2022 Jean-Marc Jancovici était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la perte de la souveraineté et de l’indépendance énergétique. Son audition, de 2h20, est riche d’informations sur l’état de la France et les défis à relever dans le domaine de l’énergie. Retrouvez ici son audition dans son intégralité en vidéo ou en texte.

News #12 – « Le Président de la République a dit que les éoliennes se feraient en accord avec les maires concernés donc partant de là je pense qu’il n’y aura non pas un moratoire mais qu’il y aura des discussions avec chaque territoire. »

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Verbatim

« Écoutez, le Président de la République a dit que les éoliennes se feraient en accord avec les maires concernés donc partant de là je pense qu’il n’y aura non pas un moratoire mais qu’il y aura des discussions avec chaque territoire. Chers collègues, s’il vous plaît, il y a quand même besoin d’un mix énergétique et il va falloir que vous en conveniez. »

Caroline Cayeux, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Commission développement durable, Assemblée Nationale, jeudi 13 octobre 2022.

Lien vers l’intervention

News #11 – Les académies des Sciences, des Beaux Arts et des Sciences Morales et Politiques dénoncent la faible efficacité des éoliennes et émettent des propositions pour minimiser leurs nuisances

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Dans ce rapport conjoint de trois académies, on peut lire entre autres points

  • « Avec une distance minimale de 1500 m aux habitations au lieu des 500 m prévus par la réglementation en France, la nuisance sonore serait divisée par neuf »
  • « La production d’électricité éolienne et photovoltaïque se caractérise par une intermittence qui, dans l’état actuel des capacités de stockage de l’électricité, empêche de s’affranchir des combustibles fossiles. Ces derniers, quand ils sont importés, pèsent sur la balance commerciale du pays et alourdissent sa dépendance énergétique. »
  1. Rapport complet : Quelle place pour les éoliennes dans le mix énergétique français ?
  2. Résumé exécutif
  3. Vidéo éoliennes ? A développer avec modération