Mesdames les Sénatrices et Députées, Messieurs les Sénateurs et Députés
Dans un contexte marqué par une recrudescence des démissions de maires, notamment en milieu rural, Vent des maires propose trois amendements pour apporter des protections concrètes et nécessaires aux élus locaux contre le harcèlement qu’ils subissent de la part des promoteurs de l’éolien et du photovoltaïque, comme le dénonce le maire de Poligny (77) et de nombreux autres élus. Ils leur redonnent des droits clairs et des leviers juridiques face à des démarches parfois insistantes, voire intimidantes, de certains lobbies.
C’est un signal de respect et de confiance envers celles et ceux qui assument la charge souvent lourde de représenter la République au plus près du terrain.
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien à ces mesures équilibrées, républicaines et pleinement compatibles avec une transition énergétique concertée.
Nous nous en remettons à votre discernement pour juger du moment le plus opportun pour le dépôt de ces amendements, ainsi que, le cas échéant, pour en améliorer la rédaction.
1) Protéger les élus locaux contre les pressions abusives de certains promoteurs,
2) Préserver la portée juridique des refus de projets EnR en instaurant un gel foncier de cinq ans,
3) Réaffirmer la primauté des documents d’urbanisme locaux pour les projets industriels de type ICPE.