Une opportunité à saisir pour les maires : contribuer à la concertation pour la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE3)

La Stratégie nationale bas-carbone constitue avec la Programmation pluriannuelle de l’Energie et le Plan national d’adaptation au Changement climatique l’un des piliers de la stratégie française énergie climat.
Il est important que les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes, puissent s’exprimer par la voie des maires. Un enjeux majeur pour les communes, notamment les communes rurales, est que leurs intérêts soient pris en compte, et que la stratégie en matière énergétique ne soit pas totalement préemptée par un Etat central qui a tendance à ignorer les intérêts des habitants des campagnes et des territoires.

Avant de finaliser le projet de loi sur l’énergie qui définit le mix énergétique des 10 prochaines années, l’Etat met en place une phase de concertation et d’écoute du public incluant les collectivités territoriales. Vent des maires pense que les maires ont tout intérêt à faire connaître leur point de vue et leurs demandes en contribuant à cette concertation

De quoi s’agit-il ?

Le projet de loi devrait être présenté au Parlement au printemps prochain. La phase de concertation se fera sous le contrôle de la Commission Nationale du débat Public (CNDP) du 2 novembre au 14 décembre 2024.

Les collectivités territoriales sont invitées à contribuer à la concertation en rédigeant un cahier d’acteur (un document de 4 pages) argumenté en lien avec les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation.

Cette phase de concertation a été annoncée le 17 octobre 2024 par un communiqué de presse émis par les ministères de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et celui des Transports.

Pourquoi cela peut-il intéresser les maires ?

Les maires ont la possibilité de contribuer à la concertation en transmettant directement au gouvernement leurs attentes sur le développement énergétique pour leur commune et pour tout territoire de leur choix tels que EPCI, département et région.

Le processus des ZADER était très encadré par les préfets. Avec cette concertation, les maires peuvent contribuer en toute liberté pour définir ce qu’ils souhaitent : définir les types d’énergie qu’ils veulent ou qu’ils refusent pour leur commune, exprimer leur position sur des enjeux plus généraux, comme le coût et les taxes de l’électricité, les subventions, le budget, les équilibres entre territoires…

Les contributions seront rendues publiques et prises en compte dans une synthèse qui sera rendue également publique puis transmise au gouvernement début 2025. La synthèse est produite par les deux référents de la Commission Nationale du Débat Public responsables de la sincérité et de l’écoute de tous les points de vue.

En pratique : plan d’actions

Les maires apportent leur contribution en rédigeant un document de 4 pages, nommé cahier d’acteur. Ce document inclut notamment la présentation de leur commune, leurs objectifs et leur argumentation etc. Nous vous proposons le plan d’actions suivant :

  1. Dès aujourd’hui réfléchir au contenu futur de votre contribution : quels sont les enjeux en termes énergétiques pour votre commune, quels sont les types d’énergie que vous voulez prioritiser et pourquoi, etc.
  2. Début novembre : Conseil Municipal pour délibérer sur le principe de contribuer à la concertation PPE3 avec un cahier d’acteur
  3. A partir du 2 novembre : Prise de connaissance du projet de PPE3 du gouvernement
  4. Entre le 8 et 15 novembre après délibération en CM : rédaction de la contribution (cahier d’acteur)
  5. Entre le 15 et 25 novembre : Envoi de la contribution sous forme de cahier d’acteur à la CNDP
  6. Publication à partir du 1er décembre sur le site de la concertation gérée par la CNDP

Conseils

  1. Ne pas attendre la publication des documents et le calendrier de réunions qui ne seront connus que le 2 novembre mais réfléchir à la rédaction de votre cahier d’acteur dès maintenant
  2. Mobiliser sans attendre le ou les rédacteurs du cahier d’acteurs, notamment ceux qui ont pu participer aux processus ZADER et qui ont déjà une connaissance des enjeux énergétiques pour votre commune
  3.  Consultez régulièrement le site de la concertation, de Vent des Maires et de son partenaire Réseau Energies Terre & Mer (RETM). 
  4. Télécharger la proposition de loi portant sur la PPE votée par le Sénat le 16 octobre 2024

Aides à votre disposition

Plan type du cahier d’acteur – Vous pouvez insérer 1 ou 2 illustrations par page

  • Page 1 : Présentation de votre commune (encart à gauche) et résumé de votre position (demi-page max)
  • Page 1 : Délibérations antérieures sur le sujet énergie (PCAET, ZADER…) (demi-page max)
  • Page 2 : Expression des attentes et potentiel du territoire (industrialisation, emploi) (une page max)
  • Page 3 : Avis argumenté sur la PPE, notamment sur l’évaluation des risques des EnRi (une page max)
  • Page 4 : Propositions pour le territoire (implantations des énergies, types d’énergies refusés et acceptés etc. Des données sont à votre disposition sur le site de RETM) (3/4 page max)
  • Page 4 : Conclusion (1/4 page max)

Exemple et maquette de cahier d’acteur