Dans le cadre de la loi PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR
ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE adoptée en première instance par le Sénat en octobre 2024, en commission à l’Assemblée nationale depuis le 4 juin, l’amendement n°486 instaurant un moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque associé à une étude d’impact a été voté le 12 juin.
Amendement 486 (12 06 2025)
Commentaire du Sénat (2024)
Le texte de l’amendement termine ainsi :
« Ce qui est nécessaire, et qui aurait dû être fait depuis longtemps, ce sont des études sans tabou pour identifier le mix électrique optimal sur plan environnemental et économique. Si de telles études n’ont pas été conduites c’est par crainte qu’elles ne contrarient la trajectoire politique en vigueur. »
L’avis de Vent des maires
Vent des maires se réjouit de ce moratoire et qu’il soit associé à une étude d’impact, c’est ce que nous demandions depuis longtemps en association avec RETM et Vent de Colère, et le mouvement des #gueux avec Alexandre Jardin. Cet amendement porte un coup dur à tout ceux qui volontairement ont renoncé à une loi quinquennale sur l’énergie que beaucoup demandaient. C’est donc une grande victoire, mais pas définitive : la loi doit être votée le 24 juin, puis repartir au Sénat, probablement en Commission Mixte Paritaire. Il y aura des tentative pour contourner d’une façon ou d’une autre l’amendement : tout est possible.
Notre conseil : restons vigilants, écrivons à nos députés que nous soutenons l’amendement et que nous ne voulons pas qu’il soit dénaturé d’une façon ou d’une autre. De plus veillons à ce que l’étude soit menée de façon indépendante, surtout si elle est menée par RTE qui est aux mains du lobby éolien et photovoltaïque.
L’avis du Sénat (2024)
« Le renoncement à légiférer pose un problème sur le plan des principes démocratiques. Dans quelle démocratie les grands choix de la Nation en matière d’énergie ne sont-ils pas débattus au Parlement ? Au moment même où la Nation doit procéder à une transition énergétique majeure, qui va impacter le quotidien de tous nos concitoyens, c’est une anomalie ! Même au Parlement européen, un débat légitime a bien eu lieu sur ces sujets ! Comment justifier, dans ce contexte, un tel dessaisissement de la représentation parlementaire nationale ? »
« Nous n’accepterons pas que les Français voient leur facture d’électricité doubler pour des raisons idéologiques » Alexandre Jardin.