Une première en France : des exploitants d’éoliennes condamnés pour des troubles anormaux de voisinage
Le 8 juillet 2021, la Cour d’appel de Toulouse a condamné deux sociétés pour des troubles anormaux de voisinage, suite à une plainte de deux habitants dans une petite commune du Tarn.
Fait notable, les deux sociétés exploitantes sont au moins pour partie propriété d’une structure intercommunale des Deux Sèvres… à 500km du Tarn.
Les exploitants des éoliennes sont condamnés notamment à verser des indemnités aux deux personnes ayant déposé plainte :
- au titre de la perte de valeur des bien,
- au titre du trouble de la jouissance,
- au titre des souffrances endurées,
- au titre du déficit temporaire subi (une partie des biens étaient des gites loués)
- au titre du préjudice moral subi
Par ce jugement, la cour d’appel de Toulouse reconnait ainsi dans cette affaire que les éoliennes sont nuisibles pour la santé.
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