News #27 – Adoption du moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque
Dans le cadre de la loi PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEURÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE adoptée en première instance par le Sénat en octobre 2024, en commission à l’Assemblée nationale depuis le 4 juin, l’amendement n°486 instaurant un moratoire … Lire la suite